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Droit – Législation

La garantie légale de conformité pour un audioprothésiste. . . un peu dur d’oreille .
Le 13/02/26

La garantie légale de conformité pour un audioprothésiste. . . un peu dur d’oreille .


Produit défectueux ou non conforme, vous avez des droits. La garantie légale de conformité vous protège pendant 2 ans à compter de votre achat. Lorsque vous achetez un produit...
Droit - Législation, Santé - Médecine
Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?
Le 29/10/25

Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?


Basée sur la confiance, la relation qu’un client entretient avec un avocat peut se compliquer. Certains clients peuvent alors se trouver démunis pour faire valoir leurs droits...
Droit - Législation,
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 09/07/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Droit - Législation
Vous avez besoin d’un DOCUMENT OFFICIEL, nous vous rappellons que cette demande est GRATUITE.
Le 16/03/23

Vous avez besoin d’un DOCUMENT OFFICIEL, nous vous rappellons que cette demande est GRATUITE.


Un article paru dans la Presse nous  alerte sur les pratiques d’une société de conciergerie administrative implantée dans la Loire qui a été condamnée pour pratiques commerciales...
Droit - Législation
Report procès de la SFAM, assignée devant le tribunal de Paris par l’UFC QUE CHOISIR
Le 28/02/23

Report procès de la SFAM, assignée devant le tribunal de Paris par l’UFC QUE CHOISIR


  Le procès intenté par l’UFC QUE CHOISIR à l’encontre de la SFAM et qui devait se tenir devant le tribunal de Paris, en octobre 2022, a été reporté de plusieurs...
Arnaques, Assurances - Mutuelles, Droit - Législation
LORSQU’UN COMMERCANT AFFICHE EN VITRINE DES MENTIONS FANTAISISTES CONTRAIRE AU CODE DE LA CONSOMMATION.
Le 07/02/23

LORSQU’UN COMMERCANT AFFICHE EN VITRINE DES MENTIONS FANTAISISTES CONTRAIRE AU CODE DE LA CONSOMMATION.


Quelle ne fut pas notre surprise, ce samedi, en déambulant dans la galerie commerciale, d’un grand magasin du secteur ST Etienne, de constater que le vendeur d’une boutique de...
Droit - Législation
Démarchage Nos astuces
Le 18/02/22

Démarchage Nos astuces


Les astuces de l’UFC-Que Choisir de LA LOIRE en matière de démarchage. L’UFC-Que Choisir de LA LOIRE propose des fiches pratiques pour couper court à un démarchage. Qui n’a...
Droit - Législation
Édition spéciale Foires & salons
Le 04/10/20

Édition spéciale Foires & salons


Forts de leur succès, les foires et salons sont aujourd’hui de véritables évènements et attirent, chaque année, de plus en plus de monde. Cuisines équipées, pompes à chaleur,...
Droit - Législation
Décret relatif à la procédure simplifiée des petites créances
Le 19/05/16

Décret relatif à la procédure simplifiée des petites créances


Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Il pourra être recouru à cette procédure lorsque le montant de la...
Droit - Législation
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