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Conseil National de la Consommation

Une allégation environnementale vise à promouvoir commercialement un produit sur la base de caractéristiques environnementales. Cependant, elle ne doit ni induire les consommateurs en erreur ni masquer les impacts négatifs d’étapes du cycle de vie du produit ou d’un transfert d’impact et de pollution sous peine d’être considérée comme « greenwashing » ou « écoblanchiment ». Elle n’a pas non plus la valeur des informations obligatoires, étiquette énergétique par exemple. Les labels, tels que l’Écolabel européen, garantissent la haute performance environnementale des produits.

Le CNC  (Conseil National de la Consommation) a actualisé en 2025 son guide des allégations environnementales qui permet d’identifier les textes en vigueur lors de sa publication.

Bio : renvoie à un mode de production plus respectueux de l’environnement, réglementé et contrôlé pour les produits alimentaires ou agricoles. Les produits agricoles certifiés bio peuvent porter le label AB/eurofeuille attestant qu’ils ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95 %, en poids de leurs ingrédients d’origine agricole est certifié bio. L’utilisation du terme bio pour des produits non alimentaires n’est possible que sous certaines conditions, par exemple pour un cosmétique dans son ensemble et pas seulement sur ses ingrédients, le produit fini doit être certifié bio au moyen d’une certification privée ou contenir 100 % d’ingrédients certifiés AB/eurofeuille.

Dépolluant, assainissant, purifiant : mettent en avant la capacité de produits ou matériaux d’améliorer la qualité de l’air ou de l’eau. À noter que les allégations « assainissant » et « purifiant » peuvent signifier une action biocide. Utilisées sans précision, ces allégations sont considérées comme inutiles pour les consommateurs. De plus, des règles spécifiques et plus contraignantes s’appliquent aux produits biocides.

Durable : fait référence à la durée de vie du produit ou au développement durable. Sans précision, cette allégation n’apporte aucune information au consommateur. La notion de développement durable est utilisée pour décrire l’engagement d’une organisation ou d’une entreprise à agir sur les trois piliers du développement durable, à savoir la préservation de l’environnement, le progrès social et le développement économique.

Économe : « économe en eau », « consommation d’énergie réduite » font référence à une consommation de ressources ou d’énergie significativement inférieure à celle d’un produit équivalent.

Naturel : comme tout produit ou composant peut trouver son origine dans la nature, « naturel » doit permettre de différencier un produit proche de son état d’origine et n’ayant pas subi de transformation chimique lors de son élaboration, d’un produit transformé. Un produit « naturel », par exemple peinture « naturelle », doit contenir au moins 95 % de composants naturels. En dessous de ce seuil, seuls ses composants peuvent être qualifiés de « naturels », par exemple « peinture à base d’huile végétale naturelle ».

Reconditionné : désigne un produit d’occasion qui a subi des tests de fonctionnement et de sécurité et qui, le cas échéant, a été réparé. Les mentions telles que « état neuf » ne peuvent pas être utilisées pour ces produits.

Recyclable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant qui peut être collecté, traité et réutilisé sous forme de matière première. Les critères cumulatifs permettant de dire si un produit est recyclable sont listés à l’article R.541-228 VI du code de l’environnement.

Sans : rassure le consommateur sur l’absence d’une substance qui est identifiée comme un danger/risque pour sa santé ou pour l’environnement. Ne peut être employé si la substance n’a jamais utilisé dans la catégorie de produit concernée, n’est plus utilisée ou est interdite.

Certaines mentions sont interdites :

  • « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « vert », « ami de la nature », « écologique », « écologiquement correct », « ménage le climat », « préserve l’environnement » ;
  • « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique », « produit biocide à faible risque », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux ».

Pour en savoir plus, c’est ici et .

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