En début 2026, UFC rappelle que ce produit financier, couvrant 32 % des décès, rapporte surtout aux assureurs et que seulement 40 % des 1,8 milliards d’euros de cotisations collectés chaque année sont reversés aux familles endeuillées.
Alors, si vous pensez en souscrire un, voici les principaux points à considérer. Au moment de la souscription, il est crucial de libeller correctement les modalités de cotisation et de versement du capital ainsi que les bénéficiaires de ce versement par suite du décès de l’assuré.
Les cotisations viagères, dûes par l’assuré tant qu’il est en vie, constituent la cause principale du déséquilibre constaté au détriment des bénéficiaires. Les consommateurs ayant choisi cette option finissent par verser des montants bien supérieurs au capital garanti. Mais, c’est le principe de l’assurance qui couvre un aléa. Le décès peut survenir quelques jours après la conclusion du contrat et dans ce cas l’assureur verse le capital initialement déterminé. Par contre, si l’assuré souhaite se retirer de son contrat avant sa date d’échéance, les valeurs de rachat sont si faibles qu’il renonce souvent à son retrait.
Une alternative consiste à verser des cotisations périodiquement pendant une durée fixe précisée dans le contrat. Cependant, ici aussi le capital versé par l’assureur au moment du décès peut être très inférieur au total des cotisations et il est fortement recommandé de faire des simulations avant tout engagement. Compte tenu que les « conseils » pourraient être biaisés, cette alternative est donc plutôt à éviter.
Un versement unique lors de la souscription du contrat obsèques est à préférer.
Par ailleurs, le bénéficiaire du capital versé au moment du décès peut être une entreprise de pompes funèbres, pas besoin de la désigner nommément, et vous n’aurez alors pas à payer de frais d’obsèques si le capital versé les couvre. Munissez-vous du contrat obsèques lors de la contractualisation avec l’entreprise de pompes funèbres que vous avez choisie. Celle-ci enverra directement sa facture à l’assureur et vous fournira après réception du paiement une facture acquittée ainsi qu’une attestation de paiement. Si le montant des cotisations versées excède les frais d’obsèques et si cela est contractualisé, l’assureur devra verser le reliquat aux autres bénéficiaires indiqués dans le contrat, généralement le conjoint survivant ou les descendants de l’assuré.
Si le capital souscrit est versé directement aux bénéficiaires autres que des pompes funèbres, ces derniers, famille ou autres, devront régler les frais d’obsèques.
Du point de vue fiscal, les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré ouvrent droit à un abattement de 152 000 €, au-delà cet abattement est ramené à 30500 €. Quoi qu’il en soit, l’assureur doit fournir un formulaire CERFA 2705-A-SD (déclaration partielle de succession) renseigné sur les contrats assurance vie et obsèques à envoyer au service d’enregistrement des impôts, lequel renverra un « certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt » qu’il faudra faire suivre à l’assureur, pour débloquer le capital dû.
En cas de besoin, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être envoyée à l’assureur pour lui rappeler qu’il doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au double du taux légal durant 2 mois, puis au triple du taux légal à partir du 3e mois (article L132-23-1 du code des assurances).
Enfin, il faut noter que des descendants de l’assuré n’ayant pas connaissance de leur qualité de bénéficiaire d’une assurance obsèques pourraient ne pas en être informés malgré la loi du 17 décembre 2007 faisant obligation aux entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles de s’informer du décès éventuel de leur assuré. Il est donc prudent d’envoyer une demande à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) https://www.agira.asso.fr/agira-vie/.
Des solutions peuvent être préférées aux contrats obsèques. La plus simple étant de régler les frais d’obsèques qui seront remboursés par le montant de la succession, l’inconvénient ici étant d’augmenter le prélèvement fiscal sur cette succession, le dégrèvement d’impôt n’étant que de 1500 €. Il est aussi possible de faire régler directement les frais d’obsèques par la banque du défunt dans la limite légale de 5910 €, sans avance de frais (dans ce cas, pas de dégrèvement).
Source https://www.connaissancedesenergies.org
