Report procès de la SFAM, assignée devant le tribunal de Paris par l’UFC QUE CHOISIR
Le procès intenté par l’UFC QUE CHOISIR à l’encontre de la SFAM et qui devait se tenir devant le tribunal de Paris, en octobre 2022, a été reporté de plusieurs mois.
En effet, devant le nombre croissant de victimes qui ne cessent de se faire connaître et se porter partie civile, à l’encontre de cet assureur, la justice a décidé de décaler la tenue de cette audience, très attendue.
Pour mémoire, les faits concernent les préjudices compris entre le 1er Mars 2014 et le 31 juillet 2020.
La procédure à suivre est la suivante, transmettre au tribunal de Paris, un dossier complet comprenant :
– une copie de leur pièce d’identité ;
– une copie de leur demande de résiliation du contrat SFAM ;
– un récapitulatif des sommes prélevées par la SFAM et ses filiales et des éventuels remboursements ;
– ainsi que toutes les pièces justifiant le préjudice et les démarches effectuées (échanges avec le service client, relances, demandes de remboursement, oppositions auprès de leur banque, contrats, etc.).
Ce dossier doit être adressé, idéalement par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
Tribunal Judiciaire de Paris
Procureur de la République de Paris
N° de dossier : 21 307 0000 77
Parvis du tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75859 Paris Cedex 17
LES INSECTES PROGRESSENT DANS NOS ASSIETTES
La Commission européenne vient de donner le feu vert à l’utilisation de poudre de grillon domestique dans l’alimentation. C’est le quatrième produit à base d’insectes qui reçoit le feu vert de Bruxelles. Comme tous les autres aliments, la présence de ces substances est obligatoirement mentionnée dans la liste d’ingrédients.
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Cependant, des rumeurs ont circulé selon lesquelles les fabricants n’auraient pas à signaler l’utilisation d’insectes sur l’emballage, ce qui est faux.
“Le fabricant n’a pas à spécifier sur l’emballage la présence d’insectes, car c’est considéré comme utilisable en alimentation « bio »” assure un tweet partagé des milliers de fois. Une dissimulation qui présenterait un risque sanitaire pour les personnes allergiques aux petites bêtes.
En effet, le nom « Acheta domesticus » (grillon domestique) et son caractère allergène doivent être mentionnés sur l’emballage du produit.
En France, la DGCCRF confirme que la mention du nom de l’insecte et son caractère allergène sont obligatoires sur l’emballage. Au dos du paquet, par exemple, pour les chips ou les barres chocolatées.
Et pour un produit non emballé, comme du pain, le consommateur devra être à minima averti des risques d’allergie liés à la présence d’insectes.
L’utilisation d’insectes dans l’alimentation est une solution pour diminuer la part de produits carnés dans notre alimentation, car ils sont riches en protéines et peu coûteux à produire. Les fabricants cherchent donc à les introduire sous forme de farine dans les biscuits sucrés ou salés, les pâtes et les pizzas. Bien que les Européens soient peu adeptes de ce genre d’aliments, les obstacles réglementaires se lèvent peu à peu.
LORSQU’UN COMMERCANT AFFICHE EN VITRINE DES MENTIONS FANTAISISTES CONTRAIRE AU CODE DE LA CONSOMMATION.
Quelle ne fut pas notre surprise, ce samedi, en déambulant dans la galerie commerciale, d’un grand magasin du secteur ST Etienne, de constater que le vendeur d’une boutique de bijoux fantaisies, affichait en vitrine des mentions sur certains de ses produits, comme « non garantis »
Ces mentions sont parfaitement illicites, puisque selon le Code de la Consommation, tout produit neuf bénéficie d’une garantie légale de conformité, valable deux ans pour un produit neuf et un an pour un produit d’occasion, et ce, à compter de la date d’achat !
Elles pourraient d’ailleurs s’apparenter à des clauses abusives !
La vendeuse interrogée, ne pouvait s’en remettre qu’à son employeur qui lui imposerait de pratiquer de la sorte. Idem, malgré une demande formulée verbalement, par une cliente, aucune facture n’était remise après un achat, contraire à nouveau au Code de la Consommation !
Consommateurs, prenez garde, les professionnels vous mentent souvent !
En cas de doute, contactez-nous !